Ces CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le 06 mai 2024 et s’appliquent aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
Désignation
La société Kookie Learning désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 38 Rue de la Rotonde – 13001 Marseille
Kookie Learning met en place et dispense des formations présentielles, en blended-learning et e-learning que ce soit en inter et intra entreprises, à Marseille, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Kookie Learning
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Kookie Learning pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis, contrat et attestation
Pour chaque formation, la société Kookie Learning s’engage à fournir un devis, un programme et un contrat de formation professionnelle au client. Ce dernier est tenu de compléter et signer un exemplaire du contrat. Pour simplifier le processus de signature du contrat, Kookie Learning utilise un service tiers de signature en ligne authentifiée. Le client peut demander à recevoir une copie papier s’il désire procéder différemment pour faire parvenir un exemplaire complété et signé à Kookie Learning.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Kookie Learning, l’OPCO ou le client.
Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, Kookie Learning ayant obtenu une exonération de TVA pour ses activités de formation. Le paiement est à effectuer à l’inscription saud en cas de formation intra-entreprise avec signature d’une convention. Dans ce cas le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire dans les 30 jours suivant la fin de la formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Kookie Learning ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation présentielle est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par
e-mail à l’adresse flavie@kookielearning.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’annulation d’une formation en e-learning ou en blended learning le client est redevable d’un montant calculé au prorata des vidéos visionnées avant l’annulation.
En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Kookie Learning ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Accès aux services e-learning et blended learning
Dès confirmation de l’achat, et de manière automatisée, un compte utilisateur est créé au nom du client auprès du service tiers « SchoolMaker » via lequel il pourra accéder à la prestation.
Le client déclare disposer de la configuration technique minimale suivante pour accéder au service SchoolMaker, soit :
- Processeur: 1.5 GHz ou équivalent minimum ;
- Résolution minimale: 1024×768 ;
- Connexion Internet: ADSL haut-débit ou service mobile 4G équivalent ;
- Débit internet descendant: 2Mbps ;
- Navigateur web: Microsoft Edge, Safari, Firefox ou Google Chrome, dans leur dernière version mise à jour
- Systèmes d’exploitation : Ordinateur fixe sous Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, Vista) – Tablette ou smartphone
Kookie Learning n’est pas responsable envers les clients ou les tiers d’un défaut de compatibilité de ses services avec une configuration technique différente de celle stipulée au présent article.
L’accès aux vidéos reste disponible tant que le prestataire poursuit son activité.
Restrictions consécutives au caractère médical des contenus
L’un des objectifs de Kookie Learning est de permettre la consultation d’informations médicales et paramédicales dans toutes les spécialités de la médecine manuelle, par les professionnels de santé diplômés, les patients et le grand public, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les spécialités suivantes : ostéopathie, chiropraxie, kinésithérapie, médecine. Les vidéos proposées par Kookie Learning respectent les principes éthiques définis en matière d’informations médicales et de services touchant à la santé, notamment offerts sur internet. Les vidéos disponibles ne peuvent se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de techniques médicales. Seul un professionnel de santé dûment enregistré dans l’état où il exerce, est habilité à évaluer les informations contenue dans les vidéos et leurs applications pratiques. Kookie Learning ne saurait être tenu responsable envers le client ou les tiers de la mise en pratique d’informations médicales contenues dans les vidéos.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Kookie Learning sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société Kookie Learning s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Kookie Learning.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Kookie Learning et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de Marseille.