Consentement dans les soins : du principe à la pratique
- Marseille
- 2026
-
Prochaines sessions
- Marseille : 20 au 21 novembre 2026 - Formation présentielle
- Formation accessible
- 15h (2 jours)
- 600 € (démarches FIFPL en cours)
Présentation de la formation
Depuis plusieurs années, le consentement occupe une place croissante dans le débat public, et le champ de la santé n’y échappe pas : les patient·e·s sont de plus en plus attentifs au respect de leurs droits et à la manière dont les soins leur sont proposés. Pour les soignant·e·s, cette évolution soulève des questions concrètes — un document signé suffit-il à sécuriser juridiquement la prise en charge ? Faut-il demander l’accord avant chaque geste ? La consultation ne risque-telle pas de se déshumaniser en devenant protocolaire ?
Par le prisme de l’éthique et du droit médical, cette formation de deux jours propose un éclairage sur les enjeux que soulève le consentement dans la relation de soin. Apports théoriques et ateliers pratiques permettent d’explorer les différentes facettes du concept, afin d’en faire un processus intégré à la pratique manuelle — sécurisant, éthique et humain, à la fois pour le patient et pour le praticien.
En 2023, Pierre-Luc publie un article dans la Revue Droit et Santé (num 111) : « Le consentement en ‘médecine’ manuelle » qui a fait l’objet de nombreuses conférences. Aurore a quant à elle dirigé la publication d’une récente série d’articles relatifs au sujet dont le premier dans Kinésithérapie la revue en 2026 : « Le consentement en kinésithérapie : contextes, significations et enjeux contemporains » (Mambriani, Bordin-Goffin, Couteaux, et al., vol 26, issue 295). Tout deux animent régulièrement des conférences sur le thème du consentement dans le domaine de la santé.
Objectifs pédagogiques
– Mieux comprendre le concept de consentement et ses fondements éthiques et juridiques
– Identifier les enjeux de sécurité et de protection liés au consentement dans les soins, du côté des patient·e·s comme des professionnel·le·s
– Intégrer et appliquer le consentement de façon concrète dans sa pratique manuelle quotidienne
– Se sentir plus à l’aise face à des situations de consentement simples ou complexes, y compris en cas de refus de soin
Programme
JOUR 1
Matin : les enjeux contemporains du consentement
8h – 8h30 Accueil des participant•es
8h30 – 9h Présentations : de la formation, formateur·ice·s et parcours, attentes des participant·e·s
9h – 09h10 Intérêts contemporains pour le consentement en santé
9h10 – 10h15 Atelier Réflexion sur le consentement et l’institution médicale
10h15 – 10h45 Bilan de l’atelier — lien avec les attentes de formation des participant·e·s
Pause 10h45 – 11h
11h – 12h30 Genèse du consentement : histoire, évolution, définitions (Nuremberg, déontologie médicale, CCNE, Fraisse, Garcia, Winckler…)
Déjeuner 12h30 – 13h30
Après-midi : les freins à la mise en place du consentement
13h30 – 14h20 Identification des freins des patient·e·s – atelier participatif et apport théorique (Thomson, autorité épistémique « le médecin sait mieux », Spivak)
14h20 – 15h10 Identification des freins des praticien·ne·s – atelier participatif et apport théorique
15h10 – 15h20 Approche du refus de soin par le patient — avis du CCNE
Pause 15h20 – 15h35
15h35 – 16h15 Ateliers/Jeu de rôle sur le refus de soin
16h15 – 16h35 Bilan du jeu de rôle
16h35 – 17h Non-prise en compte du consentement — illustration par l’avis n°142 du CCNE
17h-17h30 Bilan du Jour 1 évolution des réflexions
JOUR 2
Matin : réflexions sur la protection du praticien dans la mise en place du consentement
8h30 – 8h40 Accueil – retours J1
8h40 – 9h30 Un peu de droit, ça ne peut pas faire de mal
9h30 – 10h Normes juridiques – sources du droit
10h – 10h30 Le consentement, une obligation juridique ? L’absence de consentement tacite (CEDH)
Pause 10h30 – 10h45
10h45 – 11h15 L’information du patient (Dantzer)
11h15 – 11h45 Preuve matérielle ? Atelier — analyse de deux situations, avec et sans consentement signé
11h45 – 12h Bilan de l’atelier — le consentement signé, un faisceau d’indices plutôt qu’une preuve irréfragable
12h – 12h30 Niveaux de preuve en médecine : un renforcement de l’exigence
Déjeuner 12h30 – 13h30
Après-midi : application pratique et spécificités du consentement
13h30 – 14h Situations cliniques (contentieux ordinal — le cas d’une patiente en pleurs)
14h – 15h Jeu de rôle sur les pressions implicites
15h – 15h30 Nuances éthiques — accepter, assentir, consentement formel ou substantiel
Pause 15h30 – 15h45
15h45 – 16h45 Mise en situation — la systématisation délétère du consentement (surcharge cognitive) : repérer les moments où trop formaliser devient contre-productif
16h45 – 17h10 Bilan de l’atelier — la balance bénéfice/risque d’oser vérifier plutôt que de présumer un accord tacite, en tenant compte des traumas et des zones grises
17h10 – 17h30 Conclusion et retour sur les 2 jours — l’importance de se sentir en sécurité, patient·e comme praticien·ne, pour exprimer et recueillir un consentement – Évolution des réflexions
Profils des bénéficiaires
Pour qui ?
- Ostéopathes
- Kinésithérapeutes
- Chiropracteurs
- Podologues
Pré-requis
La formation est ouverte à toute personne répondant aux critères exposé ci-dessus, sans autre prérequis spécifique: demande de preuve de pré-requis, justificatif professionnel obligatoire pour valider l’inscription: copie du diplôme ou preuve d’enregistrement répertoire ADELI ou copie de carte professionnelle
Méthodes et moyens pédagogiques
- Méthode magistrale pour les parties théoriques
- Méthode active comprenant ateliers, études de cas et mises en situation pratique
- Méthode démonstrative pour les enseignements pratiques
Les moyens matériels mis en œuvre sont :
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation (tables, chaises, tables de pratique, outils spécifiques faisant l’objet de démonstrations)
- Diaporamas, images et vidéos
- Mise à disposition en ligne des documents supports pendant et à la suite de la formation
- Apports théoriques illustrés (histoire, éthique, droit médical)
Ateliers participatifs et mises en situation
Jeux de rôle filmés ou commentés en groupe
Étude de situations cliniques et de décisions ordinales
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Émargement des présences
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation supervisées
- Formulaires d’évaluation de la formation et de l’organisme
- Recueil des retours post-formation à chaud et à froid, et des pistes d’amélioration
Capacité d'accueil
Entre 12 et 20 apprenant·e·s
Délai d'accès à la formation
Pour les formations intégralement en présentiel, la prestation a lieu aux dates annoncées sur le site, l’inscription est possible jusque 15 jours avant la date de début de la formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter, pour préciser si vous êtes en situation de handicap et pour connaître l’accessibilité à la formation en fonction de vos besoins.